Conditions générales de fonctionnement
de l’établissement de soins
Clinique Vétérinaire de l’Aubisque
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://vetobisk.chezmonveto.com
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
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1° Notre établissement de soins est classé «clinique vétérinaire pour animaux de compagnie» conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires : https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf
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2° Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30, le samedi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les consultations ont lieu sur Rendez-Vous au numéro 0561 88 20 35. En dehors les heures d’ouverture un vétérinaire assure les rendez-vous dites d’urgence sur rendez-vous en appelant 0561 88 20 35.
3° Personnel affecté aux soins des animaux
Les Vétérinaires :
Dr Sacilotto Christian, diplômé de l’école vétérinaire de Toulouse.
Dr Gravina Christophe, diplômé de l’école vétérinaire de Toulouse.
Dr Bruggeman Menno, diplômé de l’école vétérinaire de Gand.
Dr Rouillars Dominique, diplômé de l’école vétérinaire de Toulouse.
Dr Senmartin Cécile, diplômé de l’école vétérinaire de Toulouse.
Les Auxiliaires :
Mlle Blajan Emma Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire Niveau 5
Céline Rouse Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire niveau 5.
Baqué Marine Auxiliaire spécialisé Vétérinaire niveau 5.
Genevre Marine Auxiliaire spécialisé Vétérinaire niveau 5.
3° Prestations effectuées au sein de la clinique
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Consultations de médecine générale, animaux de compagnie, de rente et équidés.
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Chirurgie de convenance
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Chirurgie gynécologique
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Chirurgie des tissus mous
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Chirurgie orthopédique
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Hospitalisation et prise en charge des soins intensifs
L’hospitalisation se déroule dans deux pièces distinctes : chenil chiens, chatterie. Les chenils sont chauffés, si besoin des moyens de réchauffement sont prévus (tapis chauffants,, bouillottes, lampes chauffantes). Si leur état le nécessite, des dispositifs d’oxygénation sont mis en œuvre (cage à oxygène, masque ou lunettes nasales ou sonde nasale). Des procédures existent en cas de réception d’un animal contagieux.
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Soins dentaires : détartrage et polissage, extraction dentaire.
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Analyses sanguines :
Effectuées par nos soins sur le matériel suivant : Idexx catalyst one pour la biochimie et hormonologie, MS4s pour la numération formule, kitvia pour les temps de coagulation.
Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du Client
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Pression sanguine PETMAP en consultation.
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Anesthésies générales selon les protocoles suivants : (sauf indications contraires dans le contrat de soins) le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
a)
Tranquillisation poussée
2 protocoles : « multimodale » medetomidine, acepromazine, dissociatif, butorphanol.
Buprénorphine , médétomidine.
b)
Prémédication : Tranquillisation poussée selon une des protocoles ci-dessus suivi par une anesthésie fixe tilétamine/zolazepam ou proporfol ou alfalaxone.
c)
Prémédication : Tranquilisation poussée selon un d’es protocoles suivi par induction au proporfol ou alfalaxone., suivi par relais gaz oxygène et isoflurane.
d)
Prémédication : Benzodiazepine, butorphanol/buprenorphine suivi par induction proporfol ou alfalaxone suivi par relais gaz oxygène et isoflurane ou relais par injection proporfol ou alfalaxone en continue.
Surveillance de l'anesthésie par capnographie, et oxymètrie.et pression sanguine par PETMAP
L’analgésie durant les interventions est assuré par l’utilisation de morphiniques et ou anesthésie locale adapté au cas par cas.
Nous respectons une charte contre la douleur animale, chaque acte est suivi par un traitement analgésique adapté au patient.
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Imagerie médicale :
Réalisation de radiographies: générateur Intech futura 15 AF développement numérique AGFA-CR-10 X une copie par mail vous est remise sur simple demande.
Echographie, Philips Envisor, une copie par mail ou papier vous est remise sur simple demande.
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Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
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Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
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Ventes d’accessoires pour animaux de compagnie et de rente.
4° Surveillance des animaux hospitalisés
Surveillance régulière effectués par le personnel vétérinaire et les auxiliaires durant les heures d’ouvertures de la clinique.
Durant la fermeture de la clinique le vétérinaire de garde effectue des contrôles réguliers, selon les besoin des animaux hospitalisés.
5° Permanence et continuité des soins
Un des vétérinaires assure les consultations durant les heures de fermeture sur simple rendez- vous au numéro 0561 88 20 35
6° Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
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Chiens
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Chats
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Animaux de rentes
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Equidés
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Rongeurs
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Lagomorphes
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Furets
7° Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client.
Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).
Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
8° Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
9° Décès de l'animal
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société
« Incinéris : la compagnie des vétérinaires » Villeneuve d’Ascq (www.incineris.fr) l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais d'incinération sont à la charge du Client.
10 ° Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
11° Admission des animaux errants
Nous ne pouvons pas prendre en charge les chiens errants, pour des questions sanitaires. Ils doivent être pris en charge par la mairie du lieu de récupération, qui est obligé d’avoir souscrit une convention avec un refuge.
12° Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente.
L'ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
13° Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.
Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en 3 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
14° Litiges
En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au CRO, 23 Chemin de capelles 31300 Toulouse. 0534504447.
15 ° Responsabilité privé professionnelle
Nos contrats de RCP sont conviés aux assureurs suivants : Axa et Aviva.
16 ° Loi « Informatique et libertés», secret professionnel
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
La clinique vétérinaire de l’Aubisque dispose d'un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits. Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d'autres vétérinaires ou laboratoires, qui s'engagent à ne les utiliser qu'aux fins concernées.
Lors d'identification d'un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d'identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime.
Les informations qui vous seront demandées font l'objet sauf opposition de votre part d'un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.
Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès la Scp de vétérinaires de l’Aubisque.
Vos données pourront être utilisées pour vous alerter sur la nécessité de renouveler un traitement ou pour vous rappeler la date de la consultation préventive vaccinale.